AVOCAT MOUY

Succession bloquée par le Notaire?

Vous êtes héritier d’une succession, mais la succession est bloquée par le Notaire? En réalité, la situation est plus complexe.

L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION CHEZ LE NOTAIRE

Les successions ne doivent pas obligatoirement être réglées par un Notaire.

En effet, la présence de son Office n’est obligatoire que pour les successions:

  • supérieures ou égales à 5.000 euros;
  • qui comprennent un bien immobilier
  • dans lesquels il est établi un testament ou une donation entre époux.

Dans ce cas, le notaire établira un acte de notoriété et en fonction de la dévolution légale et des dispositions testamentaires un projet d’acte de partage.

Chaque héritier y portera les donations déjà reçues, ainsi que les charges du défunt assumées avant sa mort, par déclaration spontanée.

Cette déclaration spontanée signifie que le Notaire n’est pas chargé de vérifier les déclarations des héritiers, et les portera dans le projet d’acte de partage.

Ce n’est qu’en cas de contestation des déclarations par l’un des héritiers que des justificatifs devront être fournis.

Cela peut alors être le début du blocage de la succession.

LA SUCCESSION EST BLOQUÉE PAR LE NOTAIRE

Il peut arriver que le Notaire ne réponde plus à vos demandes sans aucune raison et qu’aucun projet d’acte ne soit établi ou modifié.

Vous pensez alors que le Notaire bloque la succession. Cela est exact, et en même temps plus complexe qu’il n’y paraît.

Il faut savoir que le Notaire, Officier public ministériel, n’est que le conseil de toutes les parties, et est donc totalement neutre:

« le notaire est tenu d’un devoir d’information et de conseil à l’égard de toutes les parties à l’acte pour lequel il prête son concours » (Arrêt de la Cour de Cassation 15 mai 2007, Pourvoi n°  06-15.318).

Cette neutralité, indispensable à son Office, est en revanche un handicap certain dans le bon déroulement des successions qui prennent une tournure litigieuse.

Ainsi, si des éléments de la succession commencent à être contestés, alors le Notaire n’a aucun pouvoir pour débloquer la situation.

Peut-être que ce blocage réside en la présence d’un testament qui serait contesté?

Un détournement, voire un abus de faiblesse, est à l’origine de ce blocage?

Un héritier est taisant, absent, disparu, ou refuse la répartition de la succession prévue par les règles légales ou les dispositions testamentaires?

Des donations déguisées sont révélées et doivent être rapportées ou réduites?

Il s’agit d’autant de raisons qui ne permettent plus au Notaire de régler la succession, et les héritiers doivent alors se tourner vers un avocat qui saura débloquer la situation notamment par un partage judiciaire.

L'AVOCAT PERMET DE DENOUER LA SUCCESSION BLOQUEE PAR LE NOTAIRE

Que se soit au stade du partage amiable, ou du partage judiciaire, l’avocat expérimenté en droit notarial et en succession établira une analyse fine de la situation successorale et développera les moyens permettant d’obtenir l’acte de partage au plus juste des intérêts de son client.

Il agira en véritable moteur pour relancer le processus de partage de la succession et ainsi débloquera ce qui d’apparence laisse penser à une succession bloquée par le Notaire.

Notre cabinet œuvre auprès de ses clients pour relancer ces dossiers, en sollicitant au besoin, le concours des instances professionnelles si le blocage ne réside que de l’étude notariale, ou les instances judiciaires en cas de conflit entre les héritiers.

En effet, si le partage amiable n’est plus possible, ou qu’un testament est contesté par exemple mais le bénéficiaire refuse de l’écarter, alors la voie judiciaire apparaît comme la seule issue possible.

Il y a toujours une solution pour débloquer la succession, même si celle-ci est en souffrance depuis des années.

Mais pour y arriver, il faut nécessairement mandater un avocat pour vous accompagner, ce lui seul sera votre Conseil et agira dans l’intérêt exclusif de vos intérêts.

Succession bloquée par le Notaire
Succession bloquée par le notaire AVOCAT MOUY
Avocat

Le cabinet Avocat MOUY assiste et conseille ses clients dans le processus de partage successoral, afin de débloquer la succession bloquée par le Notaire  et obtenir l’acte de partage au plus juste des intérêts de ses clients. En cas de blocage, la cabinet représente judiciairement ses clients pour obtenir satisfaction. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Avez-vous rencontré des difficultés lors d’une succession ? Faîtes nous part de vos expériences.

 

  • Post category:Succession
  • Post last modified:5 février 2022