AVOCAT MOUY

Succession bloquée ? Deux moyens de s’en sortir.

Vous êtes héritier d’une succession, mais celle-ci est bloquée. Un avocat en succession vous aidera à débloquer la situation.

Le constat d'une succession bloquée

Il peut arriver que le Notaire ne répond plus à vos demandes sans aucune raison et qu’aucun projet d’acte ne soit établi.

Notre cabinet d’avocat œuvre auprès de ses clients pour relancer ces dossiers, en sollicitant au besoin, le concours des instances professionnelles.

Il peut également arriver que la succession soit bloquée par suite d’un héritier récalcitrant, taisant, ou disparu.

Peut-être que ce blocage réside en la présence d’un testament qui serait contesté?

Un détournement, voire un abus de faiblesse, est à l’origine de ce blocage?

Un héritier est taisant ou refuse la répartition de la succession prévue par les règles légales ou les dispositions testamentaires?

Des donations déguisées sont révélées et doivent être rapportées ou réduites?

Il y a toujours une solution pour débloquer la succession, même si celle-ci est en souffrance depuis des années (10 ans, 20 ans, ou même 30 ans).

Mais pour y arriver, il faut nécessairement mandater un avocat pour vous accompagner, ce lui seul sera votre Conseil et agira dans l’intérêt exclusif de vos intérêts.

Le Notaire, Officier public ministériel, n’est que le conseil de toutes les parties, et est donc totalement neutre:

« le notaire est tenu d’un devoir d’information et de conseil à l’égard de toutes les parties à l’acte pour lequel il prête son concours » (Arrêt de la Cour de Cassation 15 mai 2007, Pourvoi n°  06-15.318).

Cette neutralité, indispensable à son Office, est en revanche un handicap certain dans le bon déroulement des successions qui prennent une tournure litigieuse.

Seul un avocat mandaté oeuvre dans l’intérêt exclusif de ses clients.

Le rôle de l'avocat en succession dans le partage amiable pour débloquer

Il faut savoir qu’une succession doit être réglée par un acte de partage.

Ce partage peut être amiable ou judiciaire.

Il est amiable si le Notaire trouve une entente, conformément aux règles du Code civil, entre l’ensemble des héritiers.

Pour trouver une entente, il faut parfois convaincre les autres héritiers que sa position est solide, ou que leur revendication est erronée, mal fondée, ou tout simplement fantaisiste.

C’est là que joue le rôle primordial et principal de l’avocat.

Il ne faut donc pas choisir n’importe quel avocat pour se faire assister dans ces opérations.

Un avocat spécialiste, expérimenté en droit des successions, et qui a une solide expérience en droit notarial reste le meilleur choix.

Le rôle de l'avocat en succession pour provoquer un partage judiciaire en cas de blocage définitif

A défaut d’entente amiable, il sera alors nécessaire de saisir la juridiction pour obtenir l’ouverture des opérations de partage judiciaire (et notamment le rapport des donations qui auraient été consenties à un héritier).

L’article 840 du Code civil précise en effet que :

« Le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837. »

Le choix d’un avocat expérimenté dans le domaine se révèle donc là encore indispensable.

Maître Sébastien MOUY a oeuvré durant plus de 10 années dans le droit notarial et a collaboré avec des cabinets de renom dans le domaine du droit des successions, en ayant même pris la direction des départements spécialisés.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet offre les meilleures compétences à ses clients dans le processus de partage successoral, afin de débloquer les situations et obtenir l’acte de partage au plus juste des intérêts de ses clients.

En cas de blocage, nous représentons judiciairement nos clients pour obtenir satisfaction. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Succession bloquée : comment la débloquer
Une succession peut être débloquée par un avocat compétent

Avez-vous rencontré des difficultés lors d’une succession ? Faîtes nous part de vos expériences.

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  • Post category:Succession
  • Post last modified:18 mars 2022